CONDITIONS GENERALES DE VENTE

appliquées depuis le 01 Juin 2020 Voir la version pdf

Qualité du site marchand
Le site de commande www.smartlight-shop.frest géré en intégralité par la société Hellog sous le contrôle de BISNEX. 

Généralité
Les produits vendus sont destinés à la fabrication et la pose d’enseignes lumineuses. Les produits finis « prêts à poser » vendus doivent être posés en l’état. Toute utilisation en dehors de ce contexte, sauf accord écrit de notre société, exclut la garantie de notre société en sera aux risques et périls de l’acheteur.

Identifiant de compte
Utiliser nos services et accéder à nos services et au contenu de nos outils informatiques, nécessitent un identifiant. L’identifiant est le nom d’utilisateur que vous utilisez quotidiennement. Votre identifiant est un élément de valeur, et vous êtes responsable de sa confidentialité et de sa sécurité. Bisnex n’est pas responsable des pertes résultant de l’utilisation non autorisée de votre identifiant. Veuillez contacter Bisnex si vous pensez que votre identifiant a été compromis.

Utilisation des données
Consentement à l’utilisation des données : vous acceptez que le concédant puisse collecter et utiliser des données techniques et toute information associée, y compris, notamment, les informations techniques concernant votre matériel informatique ainsi que les périphériques et qui sont recueillies périodiquement afin de faciliter la fourniture de services informatiques adaptés, de services d’assistance technique relative au produit ainsi que d’autres services se rapportant à l’utilisation de nos outils informatiques. Le concédant peut utiliser ces informations aussi longtemps que leur traitement permette d’améliorer le fonctionnement du produit.

Prix
Les prix de vente sont ceux en vigueur le jour de la commande sur le site. Aucune formation ni aide au paramétrage n’est fournie ni incluse dans le prix de vente.
Gamme écran : L’achat de l’écran n’est en aucun cas lié à l’achat de l’application. Un problème avec l’application ne peut pas remettre en cause l’achat et le règlement de l’écran.

Indisponibilité du produit
Dans l’éventualité où un produit commandé serait indisponible, la société s’engage à en informer le client par courriel dès connaissance de cette indisponibilité SMARTlightpourra fournir un produit similaire sans augmentation de prix au client, qu’il pourra accepter ou refuser en exerçant son droit de rétractation et résiliation du contrat.

Raccordement
Toutes nos enseignes extérieures, systèmes d’éclairage intérieur, écrans led de vitrine ou d’extérieur … sont « exclusivement raccordés » sur les alimentations existantes ou amenées par les soins du client, celles-ci étant présumées conformes et suffisantes à la signature de l’ordre (sauf conditions particulières prévues, seul le bon de commande fera foi). Une ligne électrique reliée directement au tableau, dédiée uniquement au produit posé, doit être mise à disposition lors de l’installation. Cette ligne doit être protégée par les protections nécessaires et conformes aux normes en vigueur au moment de l’installation. Au cas où elles ne le seraient pas, il appartient au client de les mettre en conformité à ses frais, Smartlight ne pouvant en aucun cas être tenue responsable d’aucun troubles éventuels dus à une non-conformité ou un manque de puissance. De même s’il est nécessaire de disposer d’une ligne réseau dédiée raccordée à votre modem en cas de liaison filaire. Cette ligne réseau doit être d’un débit suffisant et conforme aux besoins des produits Smartlight concernés et Smartlight ne sera pas tenu responsable des installations électriques et réseaux (acheminement et/ou débit). Si les lignes électriques et/ou réseaux et/ou coupure pompier dédiées sont absentes ou défectueuses, Smartlight ne fera pas les travaux nécessaires, ne pourra être tenu responsable des désordres électriques avant la coupure pompier et ne pourra exercer de rôle de conseil, Smartlight n’ayant pas la qualité d’électricien. En cas de doute, le client devra faire appel à ses frais et sur sa propre décision, à un électricien qualifié. Lors de la pose du produit, si les lignes électriques internet et/ou coupure pompier ne sont pas disponibles ou conformes, Smartlight ou son prestataire poseront le produit et le client ne pourra s’opposer à la pose et fera son affaire personnelle de tous les raccordements, mise en service et configuration, sans pouvoir opposer le non raccordement comme cause de non paiement ou différé de paiement ou paiement partiel ou annulation de commande. Le règlement devra être effectué conformément au bon de commande.


Ancrages, Fixations / Vérification
Tous les produits Smartlight doivent être posés et fixés conformément aux consignes de montage liées au produit. Tout produit écran de plus de 2 mètres de haut et/ou de moins de 1 mètre de large devra impérativement être haubané ou être mis en sécurité par une accroche murale.
Pour tout produit transformé ou dépassant les dimensions proposées dans la plaquette commerciale en vigueur et/ou hors format ou pose autre que sur notre gamme de pied ou de châssis, la réalisation d’une étude par un cabinet spécialisé est indispensable et à la charge du client.
Ecran de vitrine : la fixation au sol est indispensable si l’écran est accessible au public ou si l’écran est placé dans une zone sensible au courant d’air. Seul le client décidera s’il est tenu de fixer l’écran au sol ou non.
Ecran suspendu : La réalisation d’une étude par un cabinet spécialisé est indispensable.
Ecran de ville : Le massif d’ancrage est à la charge du client, nous recommandons une étude par un cabinet spécialisé.
Notre société dégage toute responsabilité pour tous les ouvrages et poses non réalisés par ses soins ou ne correspondant pas aux caractéristiques requises, y compris si notre société a recours à des sous-traitants. Si ces sous-traitants facturent directement le client ou si notre société facture au client la totalité de la prestation et reverse ensuite leur part aux sous-traitants, le client reste dans tous les cas responsable des ouvrages et poses et dégage totalement la responsabilité de la société Smartlight. Nos structures métalliques (pieds d’écran, accessoires d’accroche, châssis métalliques de croix ou autre…) doivent être révisées et contrôlées par des professionnels tous les ans après la 1ère année. En cas de défaut de contrôle par une société de contrôle agréée, la société Smartlight décline toute responsabilité pour tout problème ou accident.
SONT EXCLUS DE NOS PRESTATIONS : La vérification des installations par un organisme de contrôle ou l’obtention d’un certificat de consuel. Au cas où ces demandes seraient effectuées par notre société, elles seront dans tous les cas, même clause contraire, aux frais du client, notre société se réservant le droit de facturer en sus, les frais occasionnés par les démarches réalisées.


Conditions et mode de paiement
Le paiement est dû comptant à la validation de la commande.
Par Carte Bancaire
Vous pouvez réaliser le paiement de façon immédiate à travers la passerelle de paiement sécurisé SSL de notre banque. Les données autant personnelles que bancaires, seront protégés grâce à toutes les mesures de sécurité établies par la Loi Organique sur la Protection des données 15/1999 et son Règlement sur le développement en toute confidentialité.
La technologie 3D Secure garantie la plus grande sécurité dans les transactions, en vérifiant l’autorisation du titulaire de la carte grâce aux systèmes Verified by VISA et MasterCard SecureCode. Le client sera redirigé sur le site web de sa banque, lequel lui demandera l’information de sécurité complémentaire. Une fois l’information vérifiée, vous serez redirigé automatiquement surnotre site pour la confirmation du paiement.
Par Virement Bancaire
Paiement à effectuer sur le compte bancaire BNP de BISNEX. Il faudra mentionner clairement le nom du client ainsi que le numéro de commande.
Toute commande aillant ce mode de paiement, qui ne soit pas payée dans un délai de 7 jours après confirmation de celle-ci, sera annulée.
PayPal
Le paiement de la commande est autorisé par Paypal, cependant l’argent ne sera pas retiré tant que PayPal vérifie que tout est correct. Pour cela, il sera essentiel d’avoir un compte PayPal.
Lors de la commande, le client présentera les coordonnées de sa carte de crédit, qui seront stockées directement sur la passerelle de paiement de PayPal pendant le processus d’achat. SMARTlight n’enregistrera aucune information concernant les cartes de crédit. Pour des raisons internes de l’entreprise, la transaction se réalisera à travers le système sécurisé de PayPal, sans aucune conséquence pour le client.

Vous acceptez de recevoir toutes les factures dans un format électronique, y compris par courrier électronique.

Politique de retour et de rétractation
Du consommateur :
Notre politique, en conformité avec la réglementation en vigueur, indique que le consommateur dispose d’un délai de 14 jours civils pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision et sans encourir d’autres coûts à l’exceptiondes frais de retour.
Le client dispose d’un délai de 14 jours civils dès la réception du bien ou du produit demandé, pour informer SMARTlight de sa décision de se rétracter du contrat. Il dispose également d’un délai de 14 jours civils pour renvoyer le produit. Passé ce délai la demande de rétractation sera considérée comme nulle.
Le consommateur informera SMARTlight de sa décision de se rétracter par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Pour procéder au retour d’un produit, il est indispensable que celui-ci se trouve en parfait état et dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires. Le client organisera et prendra en charge les frais de retour des biens.SMARTlight devra recevoir le produit concerné sous un maximum de 2 mois. Passé ce délai la demande de rétractation sera considérée comme nulle.
Une fois le produit reçu et contrôlé, SMARTlight procèdera au remboursement du montant de l’achat selon le moyen de paiement que SMARTlight souhaite, le client donnant son accord à condition que cela ne lui occasionne pas de frais. Si le produit reçu par SMARTlight a besoin d’une remise en état ou est endommagé, SMARTlight déduira du remboursement les frais inhérents aux réparations.
La rétractation implique que SMARTlight procèdera au remboursement de la somme déjà versée par le client dans un délai maximum de 14 jours civils suivant la réception de la marchandise et le contrôle.
Entre professionnels :
Notre politique, en conformité avec le code de la consommation étend les règles applicables aux relations entre consommateurs et professionnels, aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l’objet de ces contrats n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq.
Le droit de rétraction entre professionnels est applicable uniquement lorsque les trois conditions suivantes sont respectées :
1.    le contrat doit être conclu hors établissement,
2.    l’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de l’entreprise,
3.    le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égal à cinq.
Si le droit de rétractation est applicable les conditions de reprise ci-dessus (§ consommateur) seront appliquées.

Retour
Aucun retour n’est accepté sauf dans le cas d’une erreur de commande signalée par lettre recommandée, dans les 8 jours suivant la réception. Tous les produits devront être en bon état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. SMARTlight procédera au remboursement après réception et contrôle de la marchandise par le moyen de paiement qui lui conviendra.

Réserve de propriété
Malgré leur livraison et le transfert de propriété immédiat de responsabilité au client, il est expressément stipulé que nos marchandises, fournitures ou matériaux ayant fait l’objet d’une description, restent notre propriété exclusive jusqu’au parfait paiement de l’intégralité de leur prix. En cas de sommation ou de mise en demeure restée sans effet, nous nous réservons donc la possibilité de récupérer tout ou partie des marchandises,matériaux ou fournitures et ceci aux frais exclusifs du client. Toute commande entraine l’acceptation de la présente clause et l’inopposabilité de toute clause contraire.

Livraison
Les modalités de livraison sont indiquées sur le site par produit. Les envois express sont à la charge du client.
La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. SMARTlight ne peut être tenu responsable d’un échec de livraison pour « adresse incomplète ou destinataire absent »
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quelles que soient les conditions d’expéditions arrêtées lors de la commande. Pour éviter tout litige, vous devez :1-Compter vos colis 2- ouvrir vos colis 3- porter des réserves précises en présence du livreur sur le bordereau de réception 4- la mention « sous réserve de déballage » n’ayant aucune valeur. 5– Confirmer ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur et envoyer un double à notre société par lettre ou fax. Nos délais de livraison sont à titre indicatifs, leur inobservation ne peut donner lieu ni à des pénalités, ni à des dommages et intérêts, ni à une annulation de la commande.


Lieu de vente (pour les revendeurs uniquement)
Le client ne pourra en aucun cas acheter un produit bisnex et le vendre en dehors de France et DOM TOM. Le client devra également s’assurer que son client ne revendra pas le produit Bisnex en dehors de France. Le client est averti que Bisnex a accordé des contrats de vente exclusifs dans certains pays et que le non-respect de l’exclusivité entrainera une pénalité. Le client (ou son client) décidant de ne pas respecter cette clause de territorialité deviendra automatiquement redevable des pénalités dues par Bisnex ainsi que tous les frais et dommages liés.
Le client ne pourra en aucun cas acheter un produit bisnex et le louer à un autre client en France et DOM-TOM, mais également en dehors de France.


Garanties
Tous nos produits sont couverts par la garantie légale des vices cachés. La garantie est de 2 ans pièces. Lorsque celle-ci est applicable, elle ne pourra jamais aller au-delà du remplacement de la marchandise reconnue défectueuse par nos services. ). Les garanties pièces, main d’œuvre et déplacement ne se sont applicables qu’en France métropolitaine, pour les DOM TOM et l’étranger la durée de la garantie est identique mais pièces uniquement Les produits bénéficiant d’une garantie supérieure à 2 ans, sont spécifiés sur le site www.smartlight-shop.fr en vigueur au moment de l’achat (se référer aux conditions spécifiques mentionnées sur le site).
Garantie 2 ans pièces : remplacement de la ou les pièces défectueuses pendant 2 ans. La main d’œuvre et le déplacement sont à la charge du client.
Garantie 3 ans pièces, main d’œuvre et déplacement : remplacement de la ou les pièces défectueuses pendant 3 ans, main d’œuvre et déplacement en France métropolitaine et 3 ans pièces pour les DOM TOM.
Garantie écran de ville : comprend la garantie 3 ans pièces, main d’œuvre et déplacement en France métropolitaine et 3 ans pièces pour les DOM TOM avec une extension pour la 4ème et 5ème année : 1ère panne facturée 490€, 2ème panne et plus, intégralement prise en charge.
Garantie croix de pharmacie : GABY®/ FP® sont garanties 3 ans, pièces, main d’œuvre et déplacement sur site en France métropolitaine et 3 ans pièces pour les DOM TOM.  HD®/ LUCIA®/ LUCIA URBAN® sont garanties 5 ans, pièces, main d’œuvre et déplacement sur site en France métropolitaine et 5 ans pièces pour les DOM TOM.
Accessoires de pharmacie : les Mini-Croix BICOOL®48 (480x480mm), les Mini-Croix®35 (350x350mm), qui ont pour leur part, 2 ans de garantie, pièces. En cas de dépannage les « accessoires » seront remplacés et réexpédiés à nos frais uniquement pendant la durée de garantie, soit 2 ans.
Les garanties ne s’appliquent qu’à la condition que le paiement des produits soit effectué. Si le paiement total ou partiel du produit, de la pose, ou de tout autre élément de la facture, n’a pas été respecté sur la somme ou sur le délai, même en cas de paiement échelonné, la garantie ne s’appliquera pas et les dépannages seront facturés et payés avant toute intervention. Dépannage ou remplacement du produit à partir de la date mentionnée sur la facture (Hors catastrophes naturelles).
Ces garanties s’appliquent sur tous les éléments du produit y compris les diodes avec un taux de défectuosité de 0.00%. Sont exclus de cette garantie,les actes de vandalismes sur l’écran, les dégradations volontaires et involontaires causés par des tiers durant et après l’installation de l’écran. Sont exclus également les éventuels troubles dus aux autres matériels électriques (haute tension et surtensions incluses) du client ou les problèmes informatiques (voir art matériel informatique). Le matériel doit être exploité dans des conditions normales et sur un voltage 220 volts normalisé et comme indiqué à l’article « raccordement » et catastrophes naturelles.

Garantie Structure Métal
Toutes nos structures métalliques sont garanties 2 ans. Au-delà de ce délai, l'enseigniste doit avertir son client qu'une inspection des soudures et structures est obligatoire. En cas de défaut d'inspection par une société de contrôle agréée, le constructeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels incidents. Une révision sera nécessaire dès la fin de la première année et tous les ans. Pour les structures de grande taille (au-delà de 1 mètre) ou pose dans un lieu particulier, il est vivement conseillé de poser des câbles acier en hauban. En cas d’omission volontaire ou involontaire ou de non-respect de cette consigne, la société décline toute responsabilité en cas de dommages causés à une personne ou à un bien.


Modifications des Conditions générales de vente
Bisnex se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV et d’ajouter de nouvelles dispositions ou conditions complémentaires concernant votre utilisation et/ou commercialisation des produits Smartlight. Ces modifications, dispositions et conditions complémentaires vous seront communiquées et si vous les acceptez, entreront en vigueur immédiatement et seront intégrées au présent contrat. Si vous n’acceptez pas ces modifications, Bisnex pourra mettre un terme au contrat.
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Bisnex et régit votre utilisation des produits fournis par Smartlight. Elles annulent et remplacent tout accord antérieur entre vous et Bisnex concernant son objet.

Juridiction
En cas de contestation de tout ou partie des présentes conditions de vente, comme pour toutes celles pouvant naître de l’exécution d’une quelconque commande, il fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce du Havre.

Toute commande emporte l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions.